Crédits et mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.poissonsdedombes.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Le Créateur du site est l’agence AB’6NET
Capital : SARL au capital de 38 000 €
Adresse : Immeuble le Grand Large – 1250 Avenue de Trévoux – 01000 SAINT-DENIS-LÈS-BOURG
Tél : 04 74 45 36 56
SIRET : 43 510 064 900 027
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649
Adresse de courrier électronique : contact@ab6net.net
Le Responsable de la publication est : M. Francis BALLANDRAS
Contacter le responsable de la publication : contactapped@gmail.com
Conception : Société Ab6net

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le site www.poissonsdedombes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.poissonsdedombes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.poissonsdedombes.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIEN HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.poissonsdedombes.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.poissonsdedombes.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

4. LITIGES – MEDIATION

Les Conditions Générales de vente, de garantie ou de réparation sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite auprès du Vendeur ou du Réparateur, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

  • – soit le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 Rue Rouget de Lisle 92158 SURESNES CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
  • – soit le Médiateur compétent pour traiter les litiges avec un Constructeur Automobile, en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 21 Rue des Malmaisons 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur au Vendeur ou au Réparateur du Véhicule sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

En cas de litige opposant le Vendeur ou le Réparateur et un Client commerçant non résolu à l’amiable, la saisine d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du Vendeur ou du Réparateur.

Le site www.poissonsdedombes.fr  est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

b579515f625c9780ca58d01971e0fd0crrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr